Qu’est‑ce qu’un crime contre l’humanité ?
Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci‑après, lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque:
Meurtre ;
Extermination;
Réduction en esclavage ;
Déportation ou transfert forcé de population ;
Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international ;
Torture ;
Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
Persécution de tout groupe ou toute collectivité identifiable pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux, de genre tel que défini au paragraphe 3, ou pour d’autres motifs universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en lien avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
Disparitions forcées de personnes ;
Crime d’apartheid ;
Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé mentale ou physique.
En somme, les crimes contre l’humanité peuvent survenir lorsque l’un des actes énumérés ci‑dessus est commis intentionnellement, que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Ces crimes résultent de comportements criminels individuels. Cela signifie que des personnes peuvent être enquêtées, poursuivies et reconnues pénalement responsables de ces crimes.
Il est de notre devoir envers l’humanité de veiller à ce que les auteurs de ces crimes ne restent pas impunis. L’un des objectifs essentiels de notre organisation est de traduire les auteurs de ces crimes devant les autorités judiciaires, conformément au principe selon lequel « les droits ne sont pas donnés, ils se prennent », et d’obtenir la réparation de tous les préjudices matériels et moraux subis par les victimes.
Le Canada offre une occasion unique de mettre en œuvre des mécanismes internes tels que « l’ouverture de poursuites pénales » et « l’engagement de poursuites civiles et de sanctions » contre les responsables (ou complices) de violations graves des droits humains.
En effet, le 29 juin 2000, le Canada a adopté la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, devenant le premier pays au monde à adopter une législation complète mettant en œuvre le Statut de Rome. Bien qu’il existe certaines complexités liées à l’enquête sur ces crimes au Canada, nous croyons qu’il est possible d’utiliser ces lois pour lutter contre l’impunité et poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité.
Par ailleurs, nous entendons utiliser les mécanismes internationaux dans notre quête de justice. Les Nations Unies sont responsables de la poursuite des crimes contre l’humanité depuis leur création en 1948.
Selon le site officiel des Nations Unies, « le Statut de Rome de 1998 établissant la Cour pénale internationale (Statut de Rome) est le document qui reflète le dernier consensus de la communauté internationale sur cette question. Il s’agit également du traité qui offre la liste la plus complète des actes spécifiques pouvant constituer un crime. Conformément à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. »
En conclusion, nous concentrons nos efforts au Canada sur deux activités fondamentales :
« Ouverture de poursuites pénales »
« Engagement de poursuites civiles et de sanctions » contre les responsables
1 https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-45.9/fulltext.html 2 https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/icc-cpi/index.aspx?lang=eng (international.gc.ca in Bing) 3 https://www.un.org/en/genocideprevention/crimes-against-humanity.shtml